Conditions Générales d’Utilisation

Préambule :

L’utilisation du blog https://foyerruralarbas.wordpress.com entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter.

Le blog du Foyer Rural d’Arbas, ci-après dénommé «  https://foyerruralarbas.wordpress.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet spécifiquement destiné aux particuliers.

L’accès au blog, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1-  Validité des informations fournies :

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs.

– ne diffuser aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de tout tiers ou encore nuisibles (telles que les virus).

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

En cas de violation de ces dispositions, les webmasters du Foyer Rural d’Arbas seront en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

1-1 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du blog https://foyerruralarbas.wordpress.com :

  • Par mail en cliquant sur le lien « contact » du blog.
  • Par téléphone en cliquant sur le lien « foyer rural » du blog et en appelant un des membres du bureau dont les coordonnées sont publiées.

2-  Règles générales

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le blog.

L’Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d’Annonce.

L’Annonceur est informé que pour des raisons d’ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le blog.

Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le blog.

2-1 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du blog et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété du Foyer Rural d’Arbas. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service LE GRENIER ARBASIEN et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du blog entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service LE GRENIER ARBASIEN s’engagent notamment à ne pas :

Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite d’au moins un membre du bureau du Foyer Rural d’Arbas est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Le Président du Foyer Rural d’Arbas se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2-2 Règles générales de diffusion

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.

Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.

Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l’annonce.

En tant qu’utilisateur du service LE GRENIER ARBASIEN vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à donner, à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le blog. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le blog :

  • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • cosmétique, médicament et parapharmacie
  • armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • contenu réservé aux Adultes
  • espèces végétales et animales protégées

3-  Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Les webmasters du blog interdisent l’utilisation des coordonnées figurant sur le site https://foyerruralarbas.wordpress.com en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

4-  Limitation de responsabilité :

L’utilisateur admet expressément utiliser le blog https://foyerruralarbas.wordpress.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le blog https://foyerruralarbas.wordpress.com fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En tout état de cause, les webmasters ne pourront en aucun cas être tenus responsables :

– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du blog https://foyerruralarbas.wordpress.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur – du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du blog https://foyerruralarbas.wordpress.com.

5- Publicité et sponsor du site.

Le blog https://foyerruralarbas.wordpress.com peut contenir des publicités. Les webmasters ne pourront en aucun cas être tenus responsables ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’utilisateur du blog https://foyerruralarbas.wordpress.com et la personne ayant diffusé la publicité.

6-  Liens hypertexte.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le blog https://foyerruralarbas.wordpress.com reconnaît que les webmasters ne maîtrisent pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, les webmasters ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le blog https://foyerruralarbas.wordpress.com.

 Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des conditions d’utilisation date du  20 janvier 2013.

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